Les chefs de projet en charge
d’intégrer le nouveau système doivent avoir
une vision claire des contraintes juridiques
et des possibilités techniques.
Ils doivent en outre respecter la démarche
méthodologique d’ingénierie et de suivi de
projet qui permettra d’adapter le nouveau
système aux besoins multiples et divers de
la structure et des utilisateurs finaux.
Objectifs
Acquérir les bases juridiques et techniques permett ant d’encadrer la dématérialisation des documents et des échanges..
Acquérir
les bases méthodologiques permettant d’intégrer la dématérialisation
des documents et des échanges de façon efficiente.
Contenu
Environnement juridique
La gestion de la preuve, les articles 1316-1 et 1316-2 du Code civil.
La force probatoire du courrier électronique, l’article 1369-8 du Code civil.
L’environnement juridique en France : Loi de mars 2000 sur l’écrit numérique, Loi sur la modernisation économique, etc.
Les textes de lois de l’archivage à valeur probante, la norme AFNOR NFZ42-013.
La gestion de contrats et factures électroniques.
Les règles de la TVA, l’article 56 du Code des marchés publics.
Les textes de lois communautaires et la jurisprudence en cours.
Environnement technique
La signature numérique.
OCR,
LAD, Imprimantes virtuelles, métadonnées et thésaurus, indexation
full-text, interfaces avec d’autres applications, importations et
exportations.
Environnement méthodologique
Rédaction du cahier des charges.
Solution interne ou externalisée (SaaS : Soft ware As A Service).
Définition des plans de classement, indexation et métadonnées.
Paramétrage.
Validation d’Apti tude et Vérification de Service Régulier.
Formation des utilisateurs et rédaction des manuels d’utilisation.
Reprise des documents existants et intégration dans le nouveau système.
Public
Responsables SI, AMO, responsables qualité, responsables administratifs
et financiers, responsables process, juristes et toute personne
souhaitant acquérir les bases juridiques, techniques et méthodologiques
utiles à la dématérialisation.
Mots-clés
AMO, gestion de projet, veille juridique, valeur probante, signature
électronique, certificat numérique, accompagnement de l’innovation.
Base de données ERREFOM:
Numéro de la formation : A802713
Lien vers la fiche
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